Les diagnostics à prévoir
- Quel que soit le bien : diagnostic de performance énergétique DPE du logement, ou DPE avec mention pour les bâtiments à usage autre qu'habitation comme les locaux tertiaires ou ERP.
- Selon l'ancienneté du permis de construire : diagnostic amiante si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, et diagnostic plomb pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
- Selon l'âge des installations : diagnostic gaz ou diagnostic électrique de l'installation intérieure lorsque l'installation du bien à usage d'habitation a plus de 15 ans.
- Selon la localisation géographique : diagnostic termites en zone déclarée à risque par arrêté préfectoral, état des risques et état des nuisances sonores aériennes.
- Selon le type de bien vendu : métrage loi Carrez pour les lots de copropriété.
Ces rapports sont rassemblés dans un dossier de diagnostic technique (DDT), indispensable pour sécuriser la vente immobilière en Haute-Loire.